CONDITIONS GÉNÉRALES ATELIERS
1. DOMAINE D'APPLICATION
Les conditions générales s’appliquent aux contrats ayant trait à un cercle organisé par A GOOD WITCH IN PARIS, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies aux participants pendant l'atelier. Ces conditions prévalent sur tout autre document.
2. OBJET DU CONTRAT
Pour réserver un atelier organisé par A GOOD WITCH IN PARIS, les clauses ci-dessous trouvent application :
A. LA PROPOSITION
Les informations données sur les différentes prestations proposées, aux ateliers, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constituent l’offre préalable.
B. LES MODALITÉS DE RÉSERVATIONS
L’inscription ne sera définitive qu’après remplissage du formulaire d’inscription, réception du paiement et confirmation par email de la part de A GOOD WITCH IN PARIS. Aucun droit de rétractation n'est applicable.
IMPORTANT
Si le nombre de participants minimum est atteint au jour de l’inscription et de la réception du paiement, un mail de confirmation définitive est adressé au participant.
Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint lors de la réception de l’inscription et du règlement, un mail de confirmation d’option sera adressé sous réserve du seuil minimal de participants.
Si 10 jours avant la date de l'atelier, le nombre minimal n’est pas atteint, nous envoyons un mail d’annulation du séjour et procéderons au remboursement des inscrits.
C. LE PRIX ET MODALITÉS PAIEMENT
Le descriptif de chaque atelier mentionne les prestations incluses.
Tous nos tarifs sont TTC.
3. MODIFICATION DE L'OFFRE
Toutes activités non consommées pendant l'atelier du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.
Tout atelier écourté pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
4. ANNULATION - RÉSILIATION
A- En cas d’annulation de l'atelier par le participant :
1. En cas d’annulation de l'atelier par le participant :
Une date à un prochain atelier sera proposée. En revanche aucun remboursement ne pourra être effectué.
B- En cas d’annulation de l'atelier par A GOOD WITCH IN PARIS :
En cas d’annulation de l'atelier par A GOOD WITCH IN PARIS, tous les versements seront intégralement remboursés mais aucune indemnisation ne pourra être demandée à quelque titre que ce soit.Tous les frais engagés par le participant n’ouvriront droit à aucun remboursement.
COVID-19 ou pandémie
1. Dans un contexte COVID-19, si les mises en place par le gouvernement ne nous permettent pas de nous regrouper, le cercle sera reporté à une date ultérieure.
2. Nous invitons nos participants à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le cercle, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation.
3. Dans le cas d’un test positif chez le participant avant le cercle il conviendra d’une annulation tardive. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du Code Civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement. Une date ultérieure lui sera proposée.
5. RESPONSABILITÉS POUR LES OBJETS APPORTÉS
A GOOD WITCH IN PARIS décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de vos effets personnels, en particulier dans le cas de bijoux, documents ou argent liquide et toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des infrastructures du lieu accueillant l'atelier.
6. LITIGE
Le présent acte est soumis au droit français. Toute réclamation concernant les conditions de l'atelier doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des organisateurs de l'atelier à l’adresse email suivante : contact@agoodwitchinparis.fr. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
7. FORCE MAJEURE
Les partis seront exonérés de leurs obligations dans le cas d’une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, qui empêcherait leur exécution. Les obligations des partis seront alors suspendues de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement. Le parti qui invoque une telle circonstance devra en avertir l’autre parti immédiatement par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, guerres, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si la prestation ne pouvait pas être effectuée ou continuée par A GOOD WITCH IN PARIS , le participant ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement ou à une quelconque indemnité de la part de A GOOD WITCH IN PARIS.
8. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Je déclare avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente dans leur ensemble. Pour les approuver je coche la case “j’accepte les conditions générales de vente” sur le formulaire d’inscription.
Je dégage les intervenantes du cercle de toutes responsabilités en cas de blessures, invalidité, maladies, décès, perte de revenus et autres pertes ou dommages à mes biens personnels dont je pourrais être victime.